LES ENGAGEMENTS PARTIELS DES ÉTATS A L’ÉGARD DES

L’irruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international s’est heurtée à la résistance des Etats. Cette résistance a contraint les Nations Unies et les organisations régionales dans lesquelles les conventions ont été élaborées à prévoir des clauses permettant aux Etats de restreindre la portée de leurs obligations. Cette restriction devrait entraîner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme. Dans cette perspective, deux catégories de procédés normatifs ont été prévues. Tout d’abord, les réserves qui constituent une première catégorie de clauses destinées à moduler les engagements des Etats dans les traités relatifs aux droits de la personne humaine ont favorisé une large adhésion conventionnelle. Les réserves sont ainsi une concession nécessaire à la souveraineté des Etats. C’est sans doute la raison pour laquelle leur admission est imposée dans des conditions bien déterminées. D’autre part, des conventions à la carte ont été élaborées pour adapter la participation des Etats. Enfin, le Traité de Rome instituant la CPI a prévu des clauses qui sont des concessions aux Etats très attachés à leur souveraineté.