Contentieux du Droit Communautaire Africain

Le recours préjudiciel constitue, sans nul doute, un instrument permettant de mesurer le degré d’applicabilité des normes communautaires et d’assurer leur application uniforme dans les Etats membres des organisations communautaires de type classique. Cependant, plus d’une décennie après sa création, la Cour de Justice de l’UEMOA n’a enregistré qu’un seul recours préjudiciel. Pourtant, le Protocole additionnel N° I relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA oblige, dans une certaine mesure, le juge national, notamment celui qui statue en dernier ressort, à saisir la Cour de justice de l’UEMOA pour des questions d’interprétation et de validité des normes communautaires de l’UEMOA soulevées devant lui. Cette quasi-absence de décision de recours préjudiciel devant la Cour de justice de l’UEMOA amène à nous interroger si le juge national parvient, à apprécier la portée des normes communautaires de l’UEMOA pour garantir leur meilleure application aux cotés des textes nationaux. La résolution de cette équation nécessite, le recours aux textes communautaires de l’UEMOA et ceux des Etats membres ainsi que la jurisprudence interne et communautaire.