Editions universitaires europeennes ( 14.05.2020 )
€ 71,90
La clause de parapluie est une clause des traités bilatéraux d'investissement (TBI) qui garantissent le respect des obligations de l'État d'accueil contractées avec les investisseurs. Cette clause permet à l'investisseur d'avoir un recours direct devant des organes d'arbitrage et élève les violations contractuelles au rang de violation du traité, ce qui engagera à son tour la responsabilité internationale de l'État d'accueil. Ce livre traitera de l'avènement de la clause parapluie en droit international et de son adaptation ultérieure par divers TBI. L'étude a utilisé des méthodes de recherche juridique à la fois doctrinales et non doctrinales. L'Éthiopie a signé trente et un TBI, dont 35 % étaient assortis d'une clause cadre. Cependant, les TBI éthiopiens sont marqués par un traitement de deux poids deux mesures (dissemblables) en ce qui concerne la clause cadre. Ce livre a soulevé les principales questions suivantes. Quelles sont les implications politiques et juridiques d'un traitement différent de la clause parapluie dans les TBI éthiopiens?
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-613-9-54538-4 |
ISBN-10: |
6139545382 |
EAN: |
9786139545384 |
Langue du Livre: |
Français |
de (auteur) : |
Yohannes Eneyew Ayalew |
Nombre de pages: |
208 |
Publié le: |
14.05.2020 |
Catégorie: |
Droit |