L'acquis unioniste au champ du tourisme

L'acquis unioniste au champ du tourisme

Étude de droit du tourisme et ferroviaire

Editions universitaires europeennes ( 27.11.2023 )

€ 91,90

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En 2009, an d’adoption de la première stratégie macrorégionale par l’Union européenne et de mise en vigueur du traité de Lisbonne garantissant pour l’Union une compétence complémentaire, de coordination ou de soutien de l’action des États membres, le droit du tourisme a été promu de branche à part entière depuis 1985 en droit autonome. Cette politique communautaire a été diachroniquement basée sur le principe d’intégration de celle-ci dans d’autres politiques sectorielles et sur des règles d’autres branches, comme celles des règlements ferroviaires successifs (CE) 1371/2007 et (UE) 2021/782. L’innovation consumériste d’offre d’un billet direct au voyageur, imposée par le dernier règlement, illustre un nouveau principe, lequel consiste en minimalisme des transports du point de vue méthodologique. Dans cet ordre d’idées, la location de véhicules, lesquels d’ordinaire ont une taille petite, a été promue en service principal dans le cadre des voyages à forfait par la directive (UE) 2015/2302. De plus, le règlement susmentionné a revalorisé les diverses formes de bicyclettes, inter alia en garantissant le droit des voyageurs ferroviaires à l’emport de leur vélo dans le train.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-69923-1

ISBN-10:

6206699234

EAN:

9786206699231

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Antoine Maniatis

Nombre de pages:

300

Publié le:

27.11.2023

Catégorie:

Droit