La protection du domaine public en Afrique - Tome 1

La protection du domaine public en Afrique - Tome 1

Étude de quelques droits étrangers d'Afrique noire francophone

Editions universitaires europeennes ( 04.10.2022 )

€ 103,90

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Le domaine public dans la plupart des Etats noirs d’expression française d’Afrique se présente encore comme un patrimoine collectif dont l’usage et la propriété sont complexes. En effet, la propriété publique de tels biens n’est pas toujours clairement affirmée par le droit positif et faut nécessairement recourir aux prérogatives exorbitantes des personnes publiques en la matière pour conclure à leur appropriation publique. De ce fait, la protection présente un double visage : pour et contre l’Administration. Ainsi, elle doit interdire son appropriation privée et doit permettre son usage par le plus grand nombre au regard de l’intérêt général qu’elle s’est donnée pour objectif.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-43926-7

ISBN-10:

6203439266

EAN:

9786203439267

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Luc Patrick BALLA MANGA

Nombre de pages:

376

Publié le:

04.10.2022

Catégorie:

Droit public, Administratif-, Procédure des lois constitutionnelles