Cyber Space

Les nouvelles technologies, en particulier l’informatique et la télématique, ont une place importante dans la vie économique, et la quantité de transactions et échanges menés par l’intermédiaire d’Internet est en spectaculaire progression. Si ces nouvelles technologies participent de manière positive au développement de la vie socio-économique, elles présentent aussi de nouveaux moyens de commettre des infractions d’affaires, ce qui fait apparaître des dangers non négligeables, vue l’importance qu’elles ont désormais acquise. De même, les infractions informatiques ont le plus souvent un caractère international, alors que les informations en elles-mêmes sont des données régies par le droit national. Dans cette optique, les flux d’informations parcourant librement les autorités chargées de l’enquête sont, elles, strictement liées par leur compétence territoriale nationale et par le principe de souveraineté. Chaque législateur essaie soit de se protéger sur son territoire, soit d’abdiquer sa compétence législative face à ces actes illicites, soit d’observer et de légiférer aussi peu que possible, ce qui constitue une solution efficace....