Étant un mécanisme d'effacement du caractère délictueux d'une infraction, l'amnistie est une institution politique qui a pour but d'accorder un pardon légal aux aux auteurs des infractions ou crimes commis pendant une période donnée. Le présent ouvrage axé son champ d'étude sur les différentes lois d'amnistie prises par le gouvernement congolais et les conséquences de cette loi face au principe de l'imprescritibilité des crimes internationaux et enfin les sorts des victimes face à la prise de cette loi.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-8-45351-2

ISBN-10:

6138453514

EAN:

9786138453512

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

HERVÉ Kuikumbi

Nombre de pages:

76

Publié le:

25.07.2022

Catégorie:

Droit pénal, Droit pénal administratif, Criminologie