La fin du monopole des courtiers maritimes

La fin du monopole des courtiers maritimes

Droit maritime et des transports

Editions universitaires europeennes ( 21.12.2011 )

€ 49,00

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D’ici avril 2004, le privilège dont bénéficient les courtiers conducteurs interprètes de navires, plus connus sous le nom de courtiers maritimes, aura disparu. Les étymologies possibles du mot lui-même apportent un début de compréhension à son rôle. L’origine se discute entre le latin curare, avoir soin de, ou cursitare , courir de côté et d’autre, que l’on retrouve dans le provençal «couratiers» ou «courretiers»: coureurs. Depuis Colbert, ces officiers ministériels étaient les seuls à pouvoir assurer la conduite des navires en douane et liquider les droits et taxes qu’encaissent les ports, disposant pour ce faire d’un monopole de place, monopole jugé anti-concurrentiel par Bruxelles. L’affaire n’est pas nouvelle et ne surprend personne, depuis longtemps déjà les rumeurs sur ce propos allaient bon train…

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8417-8542-8

ISBN-10:

3841785425

EAN:

9783841785428

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Virginie Bismuth

Nombre de pages:

128

Publié le:

21.12.2011

Catégorie:

Droit, Profession, Finances