Le droit d'auteur de l'audiovisuel, une culture en évolution

La question de la titularité du droit d'auteur sur l'œuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'œuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du droit d'auteur sur cette œuvre. La contestation massive des auteurs a empêché l'adoption de cette proposition et le législateur canadien a plutôt choisi le statu quo en ce qui concerne cette catégorie d'œuvre: l'œuvre cinématographique est toujours, en vertu de la Loi sur le droit d'auteur, assimilée à une œuvre dramatique et l'auteur est la personne qui l'a créée. Le particularisme de l'œuvre audiovisuelle ou cinématographique vient du fait qu'elle fait appel à une pluralité d'auteurs qui collaborent à la création de l'œuvre commune. Sur la scène internationale, la notion d'auteur, pour cette catégorie d'œuvre, a évolué selon des principes opposés suivant qu'il s'agit d'un pays de «droit d'auteur» ou d'un pays de «copyright».