Les droits du contribuable avant, pendant et après le contrôle fiscal

Les droits du contribuable avant, pendant et après le contrôle fiscal

au Cameroun

Editions universitaires europeennes ( 04.04.2023 )

€ 43,90

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Le système étant déclaratif au Cameroun, il revient à l’État, à travers l’administration fiscale, la charge de veiller au respect par chaque citoyen de son obligation de contribuer à la couverture des charges publiques. C’est à cette fin qu’elle contrôle les déclarations souscrites pour s’assurer de leur sincérité, de leur exactitude et de leur régularité effective. Toutefois, les contrôles menés par l’administration fiscale doivent se faire dans le respect d’un certain nombre de prérogatives reconnues à tout contribuable. Il revient donc à chaque contribuable de connaître ses droits lors d’un contrôle fiscal.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-45436-9

ISBN-10:

6203454362

EAN:

9786203454369

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Salomon Malang II

Nombre de pages:

52

Publié le:

04.04.2023

Catégorie:

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