La protection du Droit de représentation

La protection du Droit de représentation

L’insuffisance de la protection judiciaire et la nécessité de la protection technologique

Editions universitaires europeennes ( 18.08.2011 )

€ 59,00

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« L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une « maxi-catégorie » de droit patrimonial, le « Droit de communication au public », qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l’œuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique ». Cette remarque est particulièrement révélatrice du risque qu’encoure le droit de représentation : sa disparition. Cet ouvrage étudie la protection du Droit de représentation. Il envisage, d'abord, l'insuffisance de la protection judiciaire actuelle du Droit de représentation qui met son existence même en question. Il propose, ensuite, des solutions pratiques basées sur un système de protection technique du Droit de représentation.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-58171-7

ISBN-10:

6131581711

EAN:

9786131581717

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Sylvain Massaad

Nombre de pages:

200

Publié le:

18.08.2011

Catégorie:

Droit commercial, Droit des affaires