La recherche sur l'obligation de restitution dans les rapports privés a pour objet d'appréhender sa nature juridique et son régime juridique dans les différents contrats et les situations juridiques qui engendrent cette Obligation. L'étude montre qu'au-delà de la polysémie qui caractérise la notion d'Obligation de restitution, il est permis de trouver une cohérence juridique qui accompagne sa mise en œuvre.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-639-73503-1

ISBN-10:

363973503X

EAN:

9783639735031

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Alassane Kanté

Nombre de pages:

52

Publié le:

22.08.2016

Catégorie:

Droit, Profession, Finances