Le problème de la licéité des systèmes d'armements létaux autonomes

Le droit des conflits armés (DIH), dit-on, est toujours en retard d’une guerre; peut-être ne pourra-t-on pas en dire autant des armes autonomes auxquels les juristes se sont intéressés très tôt. Ces moyens de guerre, dont on a pu dire qu’ils constituent la troisième révolution après la poudre à canon et l’arme nucléaire, se particularisent par leur totale autonomie, i-e, leur capacité à détecter une cible et à l’engager sans intervention humaine. Le déploiement de ces armes dans un conflit armé soulève à l’évidence diverses inquiétudes. Cette étude essaie d’appréhender ces armes sous l’angle du DIH avec pour objectif de démontrer d’une part que le droit des conflits armé suffit, en l’état, à les réguler sans qu’il soit nécessaire d’adopter une convention spéciale ; d’autre part que ces armes ne sont pas en mesure de se conformer aux règles et principes essentiels de ce droit, du fait de leurs caractéristiques propres mais également du fait de la manière dont elles sont appelées à être utilisées dans un conflit armé. Conscient cependant de la rapidité des évolutions technologiques, notre analyse tient compte des possibles évolutions techniques des SALA.