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La piraterie maritime reste d'actualité dans le Golfe de Guinée et l'océan Indien occidental. Une analyse du cadre juridique en vigueur révèle que cette criminalité est majoritairement attribuée à une inadéquation des dispositifs formels institués par les Etats à divers niveaux de gouvernance. Les capacités institutionnelles et opérationnelles des États concernés présentent également des faiblesses notables. Ce travail ambitionne de démontrer que les conventions internationales spécifiques, telles que la convention de Montego Bay de 1982 et la convention SUA de 1988, exercent une influence déterminante sur la définition et la répression de la piraterie maritime au sein des systèmes juridiques nationaux. L'inadéquation des textes juridiques à différents niveaux constitue ainsi un obstacle majeur à une répression efficace. Par ailleurs, il est essentiel de souligner l'importance des cadres régionaux et des législations internes,qui sont indispensables pour instaurer des mécanismes de répression appropriés contre les actes de piraterie. Cette analyse questionne alors la faisabilité d'une possible extension du régime juridique de la piraterie pour l'appliquer aux eaux territorial.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-6-72718-7 |
ISBN-10: |
6206727181 |
EAN: |
9786206727187 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Passie Kengne Kuetche |
Nombre de pages: |
52 |
Publié le: |
23.10.2024 |
Catégorie: |
Foreign and International law |