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Le processus de la médiation embrasse les règles du procès civil dans sa mise en œuvre. Ces règles sont visibles au travers la mise en œuvre et le dénouement de la médiation. Ainsi, pour renforcer le processus contractuel ou le règlement déjudiciarisé des différends, l’intervention du juge est souvent nécessaire pour l’équilibre contractuel. Cette intervention du juge dans le contrat, chose des parties, lui accorde de larges pouvoirs. Par ailleurs, force est de constater que l’emprise du juge dans le processus de la médiation alourdit ou obstrue quelques fois la bonne marche de la médiation en droit OHADA.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-6-71114-8 |
ISBN-10: |
6206711145 |
EAN: |
9786206711148 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Tiécoura TRAORE |
Nombre de pages: |
52 |
Publié le: |
22.04.2024 |
Catégorie: |
Law |