Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada

Le droit et la pratique de l'arbitrage dans l'espace Ohada

L'arbitrage commun ohada et l'arbitrage spécifique de la cour commune de justice et d'arbitrage

Editions universitaires europeennes ( 09.12.2023 )

€ 79,90

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Les modes alternatifs de règlement de différends sont à ce jour encourager dans le milieu d'affaires non seulement pour la célérité de traitement mais aussi la confiance qu'ont les justiciables en la personne désignée. L'arbitrage se veut un mode alternatif parfait car elle fait recours à une juridiction conventionnelle dont la décision a l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage présente d'une manière simple et pratique la procédure arbitrale dans l'espace Ohada, allant de la convention d'arbitrage qui est le moteur même de la justice arbitrale, à la constitution du tribunal arbitral, l'instruction de l'affaire et à l'exécution de la décision et aux voies de recours.Cet ouvrage réparti cette analyse en deux parties, la première n'aborde que les règles communes de l'arbitrage dans l'espace Ohada adopté dans l'acte uniforme sur l'arbitrage et la deuxième de règles spécifiques à l'arbitrage sous l'égide de la cour commune de justice et d'arbitrage.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-69820-3

ISBN-10:

6206698203

EAN:

9786206698203

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Jean-Rigobert MUIZU LUENDO

Nombre de pages:

208

Publié le:

09.12.2023

Catégorie:

Commercial law, Business law