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La collectivité locale fonctionne sur la base d'un document-guide : le budget local. Celui-ci contient les dépenses à réaliser chaque année et les ressources disponibles pour les soutenir. Pour l'exécuter deux acteurs sont indispensables : le maire qui décide par ordonnancement et le Receveur Municipal qui exécute la dépense ondonnacée ou recouvre les recettes exigibles et prévues dans le budget. Les rôles sont donc distingués. Mais ceci n'est que la règle qui accepte des exceptions facilitatrices de l'activité de l'un comme de l'autre.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-6-69055-9 |
ISBN-10: |
6206690555 |
EAN: |
9786206690559 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Davy Landry Ondoua Fame |
Nombre de pages: |
136 |
Publié le: |
23.08.2023 |
Catégorie: |
Law |