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L’accès à la justice est le moyen concret de faire valoir le droit de chacun au respect des dispositions protégeant l’environnement et constitue de ce fait l’élément essentiel de l’application de celles-ci. Or, accéder à la justice au nom de la protection de l’environnement n’est pas chose aisée. Un aménagement des règles procédurales applicables est donc généralement nécessaire pour que soit assuré le droit d’accès à la justice en matière de l'environnement. Ainsi les juridictions communautaires africaines à l'instar de la CJCEDEAO et la CJCAE ont contribué à la protection de l'environnement même si cette dernière semble insuffisante et a besoin d'être amélioré pour être plus efficace.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-3-44050-8 |
ISBN-10: |
6203440507 |
EAN: |
9786203440508 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Me Oumar Ismail Zakaria |
Nombre de pages: |
148 |
Publié le: |
07.10.2022 |
Catégorie: |
Law |