Le renvoi d’une situation devant la cour pénale internationale

Maître Kassongo analyse le renvoi d’une situation à la cour pénale internationale qui peut être le fait d’un État partie, d’un acte de saisine du Conseil de sécurité de l’ONU ou du procureur de la cour pénale internationale proprio mutu.Il fait le point sur le chemin de la situation vers le juge international et souhaite faire un bilan par rapport à l’activité de la cour internationale comme institution permanente et récente, selon qu’elle est saisie en application de la règle de subsidiarité.Dans ce livre on apprend que la cour pénale internationale offre l’occasion d’analyser un type nouveau de mécanisme de saisine qui est une nouveauté en droit pénal international.Ce petit livre aura le mérite d’aborder avec le lecteur, cette question sans prétention aucune. Et il laisse champ libre aux réflexions, à des experts et praticiens qui interviennent devant les juridictions pénales internationales, d’y apporter leur concours.