La question de la nationalité au Congo – Brazzaville

La question de la nationalité au Congo – Brazzaville

Qui est congolais, qui peut le devenir ?

Editions universitaires europeennes ( 11.11.2021 )

€ 39,90

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La question de savoir qui est congolais ou comment le devenir trouve sa réponse dans le code de la nationalité congolaise. Sans être sensible la nationalité congolaise est une question aussi complexe que contradictoire même si de nos jours, on ne note pas une jurisprudence abondante dans ce domaine. Le code de la nationalité congolaise laisse apparaitre de nombreuses incohérences avec les textes en vigueur. Adopté en 1961, ce code n’a jamais fait l’objet d’une relecture au point qu’il apparait en contradiction avec la législation en cours. Ce problème est général car de nombreux textes au Congo sont en contradiction entre eux. Cet ouvrage fait une analyse critique de la législation relative à la nationalité pour faire ressortir les contradictions et la complexité de la loi. Il montre comment malgré les mutations de la société congolaise la législation n’a pas suivi cette évolution, d'où la nécessité de prendre en compte les manquements qui entourent la loi pour l’arrimer dans la modernité.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-42887-2

ISBN-10:

6203428876

EAN:

9786203428872

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Xavier KITSIMBOU

Nombre de pages:

84

Publié le:

11.11.2021

Catégorie:

Other