L’ADLC est l’arbitre du jeu concurrentiel. Elle a réussi à faire en sorte que le droit de la concurrence soit aujourd’hui en France un facteur majeur dans la définition de la stratégie des entreprises. Depuis l’adoption de la LME, l’ADLC est désormais dotée d’une panoplie de moyens d’intervention et de champs d’action bien élargis. La doctrine est désormais une nécessité cruciale pour les acteurs de marché, dans la mesure où elle permet à l’Autorité de dépasser sa mission de pédagogie et d’adopter une démarche de régulation très volontariste. L’influence de la doctrine s’étend vers les pouvoirs publics sous une forme à la fois organique et fonctionnelle. Symétriquement, face à l’élargissement des compétences dépassant souvent la capacité de l’Autorité il n’est guère choquant de parler d’un désordre au niveau des outils et du rôle primordial de la doctrine. In fine, ce qui compte le plus pour l’Autorité quand elle crée sa doctrine, c’est notamment la qualité de celle-ci. De ce fait elle ne manque pas de « conviction » afin d’encourager d’adopter ses propositions, or cette démarche préventive d’influence a toutefois été porteuse de dérive.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-3-41309-0 |
ISBN-10: |
6203413097 |
EAN: |
9786203413090 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Zahra Zrelli |
Nombre de pages: |
160 |
Publié le: |
06.04.2021 |
Catégorie: |
Law |