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Le présent travail est intitulé « Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia ». La méthode exégétique, appuyée par des techniques documentaires, les questionnaires et l’observation directe a permis la réalisation du présent travail. Les résultats obtenus ont montré que 58,33 % de la population de la cité a une connaissance médiocre de la procédure sous examen, 29,16 % a une connaissance moyenne et 12,50 % a une bonne connaissance de ladite procédure. Néanmoins, il importe au législateur Congolais au-delà de toute action normative de définir un modèle de vulgarisation des lois et la promotion de la justice en République Démocratique du Congo.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-620-3-41257-4 |
ISBN-10: |
6203412570 |
EAN: |
9786203412574 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Bienvenu Doudou ALINYAY UKUNYA |
Nombre de pages: |
76 |
Publié le: |
06.04.2021 |
Catégorie: |
Civil rights, Civil proceeding |