La convention de terminal

L’évolution du trafic maritime mondial, la spécialisation des terminaux portuaires et les mutations des acteurs maritimes mettent les ports français à l’évidence pour faire face à la concurrence des grands ports européens. Ces nouveaux enjeux se sont rajoutés à l’évolution du droit de l’Union européenne en matière de liberté économique pour influencer la réforme portuaire de 2008.Cet ouvrage vise à expliquer le contexte dans lequel la convention de terminal issue de cette réforme portuaire constitue une solution juridique adaptée pour la gestion et l’exploitation des grands ports maritimes. L’attractivité du trafic des marchandises nécessite la mise à disposition d’un outil juridique efficace capable de rivaliser les autres grands ports européens. Cette étude permet tout d’abord d’expliquer les règles d’occupation de la domanialité publique applicables aux conventions de terminal en comparaison aux contrats de concession de service. Elle sert, ensuite, à l’identification claire des aspects juridiques de la convention de terminal sans pour autant qu’elles soient requalifiées de contrats de concession.