La Gouvernance Produit sous MIFID II

La Gouvernance Produit est un concept nouveau principalement fondé sur 2 textes communautaires de niveau 1 : la directive dite MIFID II, entrée en vigueur le 3 janvier 2018 et ayant dû faire l'objet d’une transposition, et son règlement d’application (directe) dit MIFIR. Ces textes fondateurs de la nouvelle réglementation des marchés financiers au sein de l’Union Européenne se réfèrent néanmoins à une quarantaine d’autres textes de niveaux 2 et 3, tandis que la directive MIFID I n’en comprenait que trois.Cette Gouvernance Produitse concentreessentiellement autour de deux acteurs essentiels, le producteur et le distributeur en chargent de déterminer un marché cible, et ce, de manière adaptée et proportionnée. Sa mise en œuvre, qui vise à mieux protéger l’investisseur notamment grâce à la détermination d’un marché cible, ne soulève pas les mêmes difficultés opérationnelles suivant qu’il s’agisse du producteur ou du distributeur. Bien que leurs obligations soient complémentaires, elles diffèrent dans leur mise en application.