Le gage sans dépossession et les procédures collectives

Le gage sans dépossession et les procédures collectives

Le créancier privilégié bénéficiaire d'un gage sans dépossession au cœur de la procédure collective de son débiteur

Editions universitaires europeennes ( 24.09.2019 )

€ 54,90

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Quand tout va bien dans l'entreprise de notre débiteur, il est difficile d'imaginer le pire. Quand on se l'imagine il est délicat de s'en prémunir sans maîtriser parfaitement les outils qu'offre le droit et notamment le droit des sûretés. Face à une entreprise en difficulté, quelle sera la situation du créancier privilégié, bénéficiaire d'un gage sans dépossession? Quelle est la valeur d'une telle sûreté pendant les différentes phases de la procédure collective dont le juge vient de prononcer l'ouverture?

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-9-50657-6

ISBN-10:

6139506573

EAN:

9786139506576

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Hemma Idrissi

Nombre de pages:

120

Publié le:

24.09.2019

Catégorie:

Commercial law, Business law