Le Juge constitutionnel et le Législateur

Le Juge constitutionnel et le Législateur

L’expérience italienne

Editions universitaires europeennes ( 02.11.2011 )

€ 39,00

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La Constitution républicaine, entrée en vigueur en 1948, marque un tournant dans l’histoire constitutionnelle italienne. Parachevant le retour à la démocratie, le Constituant a fait des principes inspirateurs du constitutionnalisme les fondements du nouvel ordre juridique. Dans ce cadre, il a prévu l’institution de la Cour constitutionnelle, dont la mission consiste à garantir la Constitution contre les atteintes de tout organe institutionnel, et notamment du législateur. Ce dernier a donc perdu la primauté qui lui revenait en raison de la position qui était propre à la loi dans le système précédent. Eu égard aux changements imposés par l’établissement d’un système de justice constitutionnelle, les rapports entre la Cour et le législateur constituent l’un des aspects les plus importants permettant de mesurer l’empreinte des principes constitutionnels au sein de l’ordre juridique.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-59922-4

ISBN-10:

613159922X

EAN:

9786131599224

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Paolo Passaglia

Nombre de pages:

116

Publié le:

02.11.2011

Catégorie:

Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law