Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

Les clauses abusives dans les contrats entre professionnels

Editions universitaires europeennes ( 19.09.2011 )

€ 29,00

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En droit français, le droit de la consommation réglemente de manière précise et extrêmement explicite les relations entre professionnels et consommateurs à propos des clauses abusives dans les contrats. Les professionnels qui contractent avec d'autres professionnels ne sont pas protégés par le droit de la consommation. Pour autant, leur vulnérabilité est parfois avérée face à d'autres professionnels plus puissants. De quels mécanismes de protection peuvent-ils se prévaloir en concluant avec d'autres professionnels en cas de clause abusive dans leurs contrats ? Quelles en sont les conséquences, les sanctions ? Peut-on dire de cette protection qu'elle est-elle vraiment efficace ? Quelle place occupe le législateur, le droit commun et la jurisprudence en la matière ?

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-59420-5

ISBN-10:

6131594201

EAN:

9786131594205

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Elise Bensimon

Nombre de pages:

64

Publié le:

19.09.2011

Catégorie:

Commercial law, Business law