L'obligation in solidum en matière de délits civils

L'obligation in solidum en matière de délits civils

Les coauteurs d'un délit civil sont solidairement ou in solidum reponsables envers la victime

Editions universitaires europeennes ( 08.07.2011 )

€ 64,90

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Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l'article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d'un même délit civil n'est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s'agit en realité d'un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé l'obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-58489-3

ISBN-10:

6131584893

EAN:

9786131584893

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Pierre RAHMEH

Nombre de pages:

184

Publié le:

08.07.2011

Catégorie:

Civil rights, Civil proceeding