Exigence de distinctivité et signes distinctifs

Exigence de distinctivité et signes distinctifs

Importance évolutive de l'exigence de distincivité selon le signe distinctif concerné

Editions universitaires europeennes ( 07.06.2011 )

€ 39,90

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Le critère de distinctivité est au centre du mécanisme du droit des marques et permet à cette dernière de remplir ses fonctions essentielles. Mais la distinctivité est-elle à ce point importante que l’on doive la retrouver dans tous les mécanismes régissant les signes distinctifs? Et si ce devait être le cas, joue t’elle un rôle aussi fondamental au sein de tous les signes distinctifs? En d’autres termes, doit-on parler de distinctivité au singulier, ou au pluriel? Cette étude nous mènera donc à opérer une distinction subtile entre la place inégale de l'exigence de distinctivité et son rôle contrasté au sein des marques et autres signes distinctifs.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-56430-7

ISBN-10:

6131564302

EAN:

9786131564307

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Florian THOMAS

Nombre de pages:

64

Publié le:

07.06.2011

Catégorie:

Civil rights, Civil proceeding