CONSEIL DE SECURITE ET JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il peut créer les organes qu’il juge nécessaire à l’exercice de sa mission, faire des recommandations ou décider des mesures à prendre chaque fois qu’il constate l’existence d’une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression afin de maintenir et/ou rétablir la paix et la sécurité internationales. A ce titre il a pris des résolutions créant les tribunaux pénaux internationaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (TPI). Il joue un rôle important dans le déroulement de la procédure devant la Cour pénale internationale. Il a influencé directement ou indirectement la constitution des juridictions pénales internationalisées (JPI). Le présent livre a un double objectif : présenter les différentes implications du Conseil de sécurité dans la constitution, l’organisation et le fonctionnement des tribunaux ad hoc et des tribunaux pénaux internationalisés et analyser le fondement du rôle qu’il joue dans la procédure applicable devant la Cour pénale internationale.