L'obligation de conservation en droit privé français

L'obligation de conservation en droit privé français

Editions universitaires europeennes ( 14.12.2010 )

€ 89,00

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Cette étude de l'obligation de conservation en droit privé français a permis à l'auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l'auteur dégage d'une part les obligations de conservation statique et d'autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans une seconde partie, l'auteur met à l'épreuve la gradation ainsi dégagée au regard des distinctions classiques.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-55313-4

ISBN-10:

6131553130

EAN:

9786131553134

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Matthieu Nicolas

Nombre de pages:

296

Publié le:

14.12.2010

Catégorie:

Civil rights, Civil proceeding