LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE

LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE

LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION

Editions universitaires europeennes ( 07.12.2010 )

€ 98,00

Acheter à la boutique MoreBooks!

L'indemnisation est à la fois un fait juridique et un phénomène social lié à la « victimisation » de la société. Cette donnée tend à transformer l'indemnisation en un dû au lieu d'une simple possibilité. De même, le concept de victime en lui même, est devenu très important et l'indemnisation a été sollicitée pour tout type de dommage. La victime est considérée comme le cœur des préoccupations du phénomène d'indemnisation, parallèlement à ce mouvement de « socialisation des risques », qui imprègne l'ensemble du droit français de la responsabilité indemnitaire. En effet, dans ce domaine également, on connaît une « tendance à étendre sans cesse». En conséquence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus considérée dans plusieurs domaines comme une possibilité mais, à l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le système d'indemnisation des victimes. L'idée de responsabilité se distingue a priori de la solidarité avec le fondement différent.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-54518-4

ISBN-10:

6131545189

EAN:

9786131545184

Langue du Livre:

Français

By (author) :

MAJID DOROUDIAN

Nombre de pages:

420

Publié le:

07.12.2010

Catégorie:

Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law