La protection du droit d'auteur sur Internet

La protection du droit d'auteur sur Internet

La compétence juridictionnelle internationale en cas d'atteinte au droit d'auteur sur les réseaux numériques

Editions universitaires europeennes ( 26.10.2010 )

€ 39,90

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Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'avérer dangereux lorsqu'il méconnaît certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une œuvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'étude s'intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'étude tente d'éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit européen qu'américain; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d'auteur.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-54423-1

ISBN-10:

6131544239

EAN:

9786131544231

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Dimitri Prokhorov

Nombre de pages:

80

Publié le:

26.10.2010

Catégorie:

Law