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a)- La juridictionnalisation des organisations d’intégration économiques africaines s’est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d’instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours… en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s’agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont – ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d’importantes garanties, en vue de la recherche de l’indépendance et de l’impartialité.Et pour veiller à l’identité, à l’unité et à la cohérence de l’ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-613-1-53934-3 |
ISBN-10: |
6131539340 |
EAN: |
9786131539343 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu |
Nombre de pages: |
104 |
Publié le: |
26.08.2011 |
Catégorie: |
Foreign and International law |