Les Juges de la CEMAC

Les Juges de la CEMAC

Les Juges de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Editions universitaires europeennes ( 26.08.2011 )

€ 39,00

Acheter à la boutique MoreBooks!

a)- La juridictionnalisation des organisations d’intégration économiques africaines s’est généralisée depuis la fin du 20ième siècle. En effet, on assiste à la création systématique d’instance juridictionnelle permanente dans toutes ces organisations, impliquant un transfert de souveraineté pour les Etats membres. Ces juridictions reçoivent des appellations variées : tribunal, cours… en leur sein, on retrouve les juges. Il se pose s’agissant des juges de la CEMAC les questions suivantes : Qui sont – ils ? Quel est l'étendu de leurs activités? Comment évoluent-ils avec les Juges nationaux? b)- Le législateur communautaire, a assortit le statut des juges de la CEMAC d’importantes garanties, en vue de la recherche de l’indépendance et de l’impartialité.Et pour veiller à l’identité, à l’unité et à la cohérence de l’ordre juridique communautaire, des compétences à la fois nombreuses et diversifiées sont conférées aux juges de la CEMAC ,qui doivent relever le défi de la mondialisation en transformant la juridiction communautaire en un « merveilleux instrument » de garantie de la sécurité juridique et judiciaire au sein de la CEMAC.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-53934-3

ISBN-10:

6131539340

EAN:

9786131539343

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Serges Frédéric Mboumegne Dzesseu

Nombre de pages:

104

Publié le:

26.08.2011

Catégorie:

Foreign and International law