Le juge des référés, juge du provisoire

Le juge des référés, juge du provisoire

Editions universitaires europeennes ( 12.11.2010 )

€ 98,00

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L''intitulé du sujet de cette thèse a un aspect provocateur: le juge des référés y est présenté comme le juge du provisoire alors qu''en pratique, il est fréquent que la décision de référé met un terme au litige entre les parties. L''auteur démontre pourtant que tout le mécanisme du référé est fondé sur le caractère "provisoire" de la décision rendue, qui en constitue l''essence. Il explique l''ensemble des règles de fonctionnement de la procédure de référé sous le prisme de cette règle d''or de cette procédure rapide, qui est portée devant le président de la juridiction.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-52894-1

ISBN-10:

6131528942

EAN:

9786131528941

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Yves STRICKLER

Nombre de pages:

504

Publié le:

12.11.2010

Catégorie:

Civil rights, Civil proceeding