La protection des consommateurs des certains biens et services

La protection des consommateurs des certains biens et services

Cas du locataire dans le contrat de Bail

Editions universitaires europeennes ( 27.07.2011 )

€ 39,00

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Dans le cadre de notre livre, nous avons eu à parler des droits des consommateurs en droit congolais, d’expliquer en détails ce que l’on doit entendre par la protection de consommateurs-locataires. Là aussi, nous avons eu à définir certains concepts qui s’avèrent importants pour la bonne compréhension de ce sujet tels que : le contrat de bail, le consommateur, le préavis ou le congé et tant autres. La loi congolaise prévoit 3 types de bail, à savoir, le bail à usage résidentiel, à usage commercial et à usage industriel. Pour ce faire, chaque bail exige une garantie respectivement de 3 mois pour un bail à usage résidentiel, 6 mois pour un bail à usage commercial et 12 mois pour un bail à usage industriel. Mais la réalité révèle que les bailleurs exagèrent en fixant le taux de la garantie locative au-delà de ce qu’a prévu la loi. Ce livre est destiné à toute personne qui se veut locataire, à tout prestataire de service pour offrir leur bien désormais à bon état servir et aussi aux pouvoirs publics pour s’en inspirer à l’élaboration de textes ayant trait aux consommateurs-locataires.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-52604-6

ISBN-10:

6131526044

EAN:

9786131526046

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Gipsy Vekamenako

Nombre de pages:

88

Publié le:

27.07.2011

Catégorie:

Law, Occupation, Finances