La CPI et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

La CPI et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle

Les Limitations aux titres de compétence de la CPI: ratione temporis, ratione loci et ratione personae

Editions universitaires europeennes ( 06.07.2010 )

€ 98,00

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À travers une lecture croisée des dispositions du Statut de Rome appuyée par les éclairages de la doctrine et de la jurisprudence internationales, l’auteur propose une analyse des problèmes les plus significatifs relatifs à l'exercice par la Cour de sa compétence ratione temporis, ratione loci et ratione personae. Il s'agit des dispositions-clés qui - même si elles sont fondées sur le principe de la complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales - révèlent les limitations imposées à l'exercice de cette compétence, à savoir, conditions de temps, critère territorial ou celui de la nationalité de l'auteur présumé du crime. Sous un angle critique, l’auteur aborde ces questions complexes en mettant en lumière les failles et les lacunes du Statut de Rome, afin de dégager les idées qui pourraient être mises à profit dans une éventuelle révision future.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-50702-1

ISBN-10:

6131507023

EAN:

9786131507021

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Oumarou NAREY

Nombre de pages:

456

Publié le:

06.07.2010

Catégorie:

Foreign and International law