Les lieux des savoirs autochtones

Les lieux des savoirs autochtones

Identité, territoire et droits intellectuels

Editions universitaires europeennes ( 24.05.2012 )

€ 98,00

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Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales. Il s‘agit là d‘un débat, d‘une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l‘utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l‘adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l‘évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d‘éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8417-9811-4

ISBN-10:

384179811X

EAN:

9783841798114

Langue du Livre:

Français

By (author) :

João Mitia Antunha Barbosa

Nombre de pages:

496

Publié le:

24.05.2012

Catégorie:

Law,other