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L'effet principal de loi du 17 mai 2013 est non seulement de permettre aux couples de même sexe de se marier mais aussi d'accéder à l'adoption, opérant ainsi une rupture avec le caractère hétérosexuel du lien de filiation. En effet, l'article 343 du code civil relatif à l'adoption ne fixe pas de conditions de sexe pour les couples mariés. Il exige seulement que les deux époux ne soient pas séparés de corps, qu'ils soient mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans. Un de nos plus grands juristes, Jean Carbonnier, affirmait pourtant que le mariage est indissociablement lié à la procréation, la filiation - et par conséquent l'adoption - ce qui explique qu'il soit par nature le monopole des couples hétérosexuels. Ainsi, quel cheminement permettrait de justifier la parenté homosexuelle pour les couples de même sexe et quelles sont les conséquences juridiques de sa consécration par le législateur ? Par ailleurs, n'est-ce pas le début de l'écroulement d'un jeu de domino (quid de la procréation médicalement assistée et de la gestation pour autrui) ?
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-3-8417-3411-2 |
ISBN-10: |
3841734111 |
EAN: |
9783841734112 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Thomas Jourdain-Demars |
Nombre de pages: |
136 |
Publié le: |
11.06.2014 |
Catégorie: |
Family law |