Depuis l’entrée en vigueur de l’accord sur la libre circulation conclu entre l’Union Européenne et la Suisse du 1er Juin 2002, le nombre de frontaliers n’a cessé d’augmenter. Ce phénomène de délocalisation se matérialise également au niveau des statistiques recensées par le FISC Français puisque s’agissant du territoire Genevois Français, les revenus extra-territoriaux représentent près de la moitié des revenus fiscaux déclarés. Dans ce contexte, afin qu'une stratégie patrimoniale soit adaptée à la situation particulière du frontalier, elle doit intégrer une dimension internationale. Il conviendra alors d’étudier dans un premier temps, l’articulation des régimes d’imposition français et suisse avec une approche du système fiscal suisse, et l’étude de la double imposition du frontalier franco-suisse. Dans un second temps, diverses stratégies fiscales et sociales seront proposées au frontalier, dans un but d’optimisation de sa situation. Pour cela, il conviendra de vérifier la pertinence d’option pour le statut de quasi-résident, puis d’orienter le frontalier quant au choix de son régime social.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8416-7953-6

ISBN-10:

3841679536

EAN:

9783841679536

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Natacha Amstutz

Nombre de pages:

76

Publié le:

30.11.2015

Catégorie:

Law