Le principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois

Le principe constitutionnel de la non-rétroactivité des lois

Réflexion sur un principe fondamental mais peu respecté de l'Etat de droit au Cameroun

Editions universitaires europeennes ( 25.02.2022 )

€ 43,90

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Le caractère fondamental de la Constitution comme norme suprême dans un Etat comme le Cameroun nest plus à démontrer. Mais c'est la question de son respect qui est toujours problématique. Le principe de la non-rétroactivité, devenu principe constitutionnel est lié à l'Etat de droit au regard de sa sensibilité quant à ce qui est de la préservation de la sécurité juridique. On est assez surpris de voir que c'est le législateur lui-même qui « méprise » ce principe constitutionnel en adoptant des lois de portée rétroactive quand bien même celles-ci n'entreraient pas dans le cadre des lois dont la rétroactivité pourrait être justifiée.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8416-6004-6

ISBN-10:

3841660045

EAN:

9783841660046

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Cyrille Arnaud FOPA TAPON

Nombre de pages:

56

Publié le:

25.02.2022

Catégorie:

Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law