Les apports de la loi notariale au Maroc

Les apports de la loi notariale au Maroc

Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notariale

Editions universitaires europeennes ( 14.04.2022 )

€ 43,90

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Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. D’un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l’entreprise et de la famille. En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d’acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l’abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d’informer impartialement, les parties sur les engagements qu’ils prennent dans la rédaction de l’acte notarié, authentification de l’acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8416-1582-4

ISBN-10:

3841615821

EAN:

9783841615824

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Said CHARROU

Nombre de pages:

72

Publié le:

14.04.2022

Catégorie:

Commercial law, Business law