La QPC et le droit des personnes et de la famille

La QPC et le droit des personnes et de la famille

Editions universitaires europeennes ( 24.01.2014 )

€ 39,90

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Alors que la loi votée « n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8381-8744-0

ISBN-10:

383818744X

EAN:

9783838187440

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Julia Cercley

Nombre de pages:

84

Publié le:

24.01.2014

Catégorie:

Law, Occupation, Finances