Protection de l'enfant contre l'apatridie dans un contexte de conflit

Protection de l'enfant contre l'apatridie dans un contexte de conflit

Cas de la République Démocratique du Congo

Editions universitaires europeennes ( 30.03.2017 )

€ 49,90

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Le déplacement des populations suite à des conflits armés est parmi les causes principales de l’apatridie en RDC. La crise migratoire actuelle, pose un nouveau problème d’apatridie qui prend une ampleur inquiétante et qui contribue à pérenniser le conflit. L’incapacité de la RDC à garantir à chaque enfant la jouissance du droit à une nationalité a de graves conséquences pour les enfants, leur famille et la société dans son ensemble. Le règlement de la question de l’apatridie dès le plus jeune âge empêcherait la persistance de situations de discrimination à l’âge adulte lié à l'identité. Le vaste cadre juridique international fournit une garantie générale contre l’apatridie des enfants. Toutefois, malgré ce solide cadre juridique, la législation en vigueur en RDC contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants, en violation des obligations internationales sur le droit de chaque enfant à une nationalité. Suite à ces graves inquiètudes, nous voudrions susciter la réflexion sur la nécessité à prendre des mesures pour mettre fin à l’apatridie au moyen de réformes législatives et politiques et par la mise en œuvre effective des dispositions existantes en RDC.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-639-56052-7

ISBN-10:

3639560523

EAN:

9783639560527

Langue du Livre:

Français

By (author) :

Patrick Abedi

Nombre de pages:

108

Publié le:

30.03.2017

Catégorie:

Law