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Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures». En contentieux de constitutionnalité, elles s’appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour. La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?
Détails du livre: |
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ISBN-13: |
978-3-330-87967-6 |
ISBN-10: |
333087967X |
EAN: |
9783330879676 |
Langue du Livre: |
Français |
By (author) : |
Andy Maloba |
Nombre de pages: |
76 |
Publié le: |
13.06.2022 |
Catégorie: |
Public law, Administrative-, Constitutional Procedural Law |