Les rôles du juge administratif congolais :

Les rôles du juge administratif congolais :

Analyse croisée des contentieux d'assiette et de recouvrement des impôts.

Editions universitaires europeennes ( 28.03.2022 )

€ 60,90

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La constitution du 18 février 2006 a opéré une constitutionnalisation des compétences des juridictions. De ce fait, le juge administratif congolais a reçu dans le cadre de ses compétences celles liées au contentieux fiscal, ce qui fait de lui un acteur majeur dans le règlement des conflits qui naît à la suite de la prise par l'Administration fiscale des actes qui peuvent établir et recouvrir les impôts. Partant du plein contentieux objectif au référé fiscal, le juge administratif congolais assuré au delà du contrôle de la légalité fiscale, la sincérité du résultat fiscal. Dans cette logique, il apparaît clairement que les opérations fiscales ( établissement et recouvrement) donnent au juge administratif alors un rôle contentieux beaucoup plus actif dans la recherche de solution afin de rétablir l'équilibre entre le fisc et le contribuable.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-639-50257-2

ISBN-10:

3639502574

EAN:

9783639502572

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Honoré KANU

Nombre de pages:

92

Publié le:

28.03.2022

Catégorie:

Droit