La présomption d'innocence en droit processuel togolais

La présomption d'innocence en droit processuel togolais

Editions universitaires europeennes ( 13.12.2023 )

€ 43,90

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La présomption d’innocence est un principe juridique qui est garanti par un foisonnement de textes nationaux ainsi que des conventions régionales et internationales. En dépit de ces multiples protections, plusieurs atteintes y sont portées à telle enseigne qu’elle a tendance à se convertir en présomption de culpabilité. Il apparaît donc impérieux de parfaire la protection de ce droit fondamental.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-6-70064-7

ISBN-10:

620670064X

EAN:

9786206700647

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Djignefa Komla YAO

Nombre de pages:

52

Publié le:

13.12.2023

Catégorie:

Droit pénal, Droit pénal administratif, Criminologie