La collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin

La collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin

L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de l’État

Editions universitaires europeennes ( 13.10.2011 )

€ 49,00

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Saint-Martin est une île située au cœur de l'arc antillais, plus exactement au nord de l'archipel des Petites Antilles dans les Caraïbes. L'île paraît particulière au point de vue géopolitique, car elle est partagée entre la France au nord avec Marigot comme chef-lieu et les Antilles Néerlandaises au sud avec Philipsburg comme chef-lieu. Il n'existe pas de frontière matérialisée entre les territoires français et néerlandais, la circulation des biens et des personnes est entièrement libre. La partie française de Saint-Martin fait partie de l'Union Européenne. En revanche, la partie néerlandaise, membre de la Fédération des Antilles Néerlandaises dont le gouvernement central est à Curaçao, en est exclue et est régie par la quatrième partie du traité de Rome. Ces éléments font que l'île de Saint-Martin soit unique et complexe offrant un transfert long, difficile et laborieux de pouvoirs de l’État.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-613-1-59696-4

ISBN-10:

6131596964

EAN:

9786131596964

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Joel Nava Tarello

Nombre de pages:

140

Publié le:

13.10.2011

Catégorie:

Droit public, Administratif-, Procédure des lois constitutionnelles