Le rôle de la CCJA dans l'architecture juridique de l'OHADA

Le rôle de la CCJA dans l'architecture juridique de l'OHADA

La CCJA: Un ordre juridique supranational La mise en œuvre et les effets de la jurisprudence de la CCJ

Editions universitaires europeennes ( 09.02.2012 )

€ 39,00

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Depuis l’entrée en vigueur du droit de l’OHADA unifiant une réglementation unique à travers les actes uniformes et la mise place de la Cour Commune de Justice et d'Arabitrage (CCJA) comme juridiction suprême communautaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), notre attention porte sur le sort de certains Actes uniformes entrés en vigueurs et que certaines juridictions nationales ont déjà commencé à les appliquer. Ces interrogations s’articulent principalement autour des fonctions de la CCJA dans le contentieux né de l’application des actes uniformes ? Est-elle parvenue à atteindre le bout de la logique et de l’efficacité de son rôle édicté expressément par le traité OHADA?

Détails du livre:

ISBN-13:

978-3-8417-9214-3

ISBN-10:

3841792146

EAN:

9783841792143

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

Issa Said

Nombre de pages:

112

Publié le:

09.02.2012

Catégorie:

Droit commercial, Droit des affaires